La TVA à partir de 2018: ce qu’il faut savoir
Le 24 septembre les votants ont refusé la réforme des retraites 2020. Ceci aura des effets sur trois différents taux de TVA (taux normal, taux spécial, taux réduit).
Jusqu’au 31.12.2017, une part des recettes de la TVA ira encore au financement complémentaire de l’AI. Concrètement il s’agit de 0,4 % pour le taux normal, 0,2 % pour le taux spécial pour l’hébergement et 0,1 % pour le taux réduit. Or ce financement complémentaire prendra fin à la fin de l’année. Le taux normal diminuera-t-il donc, par exemple, de nouveau à 7,6 % en janvier 2018 ?
Pas entièrement. Car en 2014 le peuple a décidé que 0,1% de la TVA serait employé au financement de l’extension du réseau ferroviaire – FAIF en bref – , à partir du 01.01.2018 jusqu’au 31.12.2030. Le tableau suivant présente les changements:
| Taux normal | Taux spécial | Taux réduit | |
|---|---|---|---|
| Taux d’imposition actuel (depuis le 01.01.2011) | 8,0 % | 3,8 % | 2,5 % |
| + Financement complémentaire de l’AI (Prend fin le 31.12.2017) | - 0,4 % | - 0,2 % | - 0,1 % |
| + Financement complémentaire FAIF (01.01.2018 – 31.12.2030) | + 0,1 % | + 0,1 % | + 0,1 % |
| Nouveau taux d'imposition (dès le 01.01.2018) | 7,7 % | 3,7 % | 2,5 % |
Répercussions sur les logiciels de comptabilité
Cela signifie que, pour la première fois dans l’histoire, les taux de TVA en Suisse baisseront. Cela veut toutefois également dire que chaque PME Suisse doit se préparer aux changements. Les clients de Sage ayant un abonnement ou un contrat de service sont en sécurité, car ils reçoivent la mise à jour de leur logiciel de manière automatique. Les PME sans logiciel équivalent doivent modifier tous les taux manuellement, par exemple dans chaque modèle de facture dans Word ou dans chaque tableau Excel concerné.
Paru le 28 septembre 2017 dans https://www.sage.com/ch/blog/fr/tva-reforme-des-retraites/
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